• TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Lorsque des marchandises (comme des cartes électroniques) sont importées dans l'UE depuis un pays hors UE (par exemple, la Suisse), le destinataire est obligé de payer la TVA sur l'importation au taux applicable dans le pays membre de l'UE de destination.

• Le taux de TVA varie d'un pays à l'autre dans l'UE, par exemple
  • En France : 20 %
  • En Allemagne : 19 %
  • En Italie : 22 %
• La TVA sera calculée sur la valeur en douane de la marchandise, qui comprend
  • Le prix de la carte électronique
  • Les frais de transport
  • L'assurance (si applicable)

Droits de douane

• Droits de douane sur les cartes électroniques : Les cartes électroniques et autres composants électroniques peuvent être soumis à des droits de douane, mais cela dépend du code douanier (code SH) sous lequel ces marchandises sont classées.

• En vertu de l'accord de libre-échange entre la Suisse et l'UE (accord EFTA-UE), de nombreuses marchandises électroniques peuvent être exonérées de droits de douane, ou bénéficier d'un tarif réduit, à condition qu'elles respectent les critères de l'accord.

• Si vous importez des cartes électroniques de type

  composants ou pièces détachées pour des appareils électroniques, elles peuvent souvent être exonérées de droits de douane en vertu de l'accord entre la Suisse et l'UE.

• Si vous importez des cartes électroniques finies destinées à être revendues ou utilisées dans des appareils finis, vous devrez peut-être payer des droits de douane et la TVA.

Frais de douane

• En plus de la TVA et des droits de douane, des frais de traitement peuvent être appliqués pour le traitement des formalités douanières, notamment si vous passez par un courtier en douane ou si des formalités administratives supplémentaires sont nécessaires.

• Les frais varient selon le bureau de douane, le volume des marchandises et la méthode d'importation utilisée.

Responsabilité du destinataire

• Le destinataire est responsable du paiement de la TVA et des droits de douane à l'importation. Cela signifie qu'avant de recevoir les marchandises, il devra régler ces frais aux autorités douanières ou au transporteur, si ce dernier prend en charge les démarches.

• Il doit également s'assurer que les documents douaniers nécessaires sont bien soumis pour garantir une importation en bonne et due forme.
• Dans le cas où des droits de douane sont exigibles, le destinataire devra payer les frais à la douane avant que les marchandises ne lui soient remises.

Responsabilité du Vendeur